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Économie et finances, fiscalité

Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget 2006 - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission
SEC (2006) 325 final  du 20/03/2006
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/04/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2006
Examen par la délégation le 14/04/2006

Budget communautaire

Avant-projet de budget rectificatif n° 1 pour 2006
et mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Textes E 3103-1 et E 3109
SEC (2006) 325 final et COM (2006) 114 final

(Procédure écrite du 14 avril 2006)

Entre avril et août 2005, des inondations de grande ampleur ont touché de vastes zones d'Europe centrale et orientale, causant de graves dommages dans plusieurs pays. La Bulgarie, la Roumanie et l'Autriche ont demandé la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour faire face à un certain nombre de ces dommages.

Les montants des dommages directs et de l'aide proposée par la Commission européenne sont indiqués dans le tableau suivant :

en millions d'euros

Dommages directs

Montant de l'aide proposée

Bulgarie (mai 2005)

222

9,7

Bulgarie (août 2005)

237

10,6

Roumanie (avril-mai 2005)

490

18,8

Roumanie (juillet-août 2005)

1 050

52,4

Autriche (août 2005)

592

14,8

Total

2 591

106,3

La délégation a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'intervenir sur ces textes, qui permettent la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne au profit de la Bulgarie, de la Roumanie et de l'Autriche, touchées par des inondations en 2005.