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Politique étrangère et de défense

Projet d'action commune relative à l'opération militaire de l'Union européenne de soutien à la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) durant le processus électoral
 du 24/03/2006
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/04/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/04/2006
Examen par la délégation le 07/04/2006

Politique étrangère et de défense

Soutien à la MONUC

Texte E 3113

(Examen en urgence du 7 avril 2006)

La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet d'action commune relative à l'opération militaire de l'Union européenne de soutien à la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) durant le processus électoral. Le président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte vise à permettre à l'Union européenne d'apporter un soutien militaire à la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) afin d'assurer la sécurité des élections présidentielle et législatives qui auront lieu au mois de juin.

Le projet prévoit que les forces militaires européennes dédiées à cette opération seront présentes pendant 4 mois sur le territoire congolais. Le Conseil de l'Union européenne a annoncé que le soutien à la MONUC consisterait en un déploiement de 400 à 450 personnels militaires à Kinshasa, et le maintien, dans un pays voisin, d'une force d'attente (environ 800 personnels) rapidement déployable. Le Comité politique et de sécurité de l'Union assurera le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération. Les coûts communs de l'opération militaire seront pris en charge par le mécanisme permanent de financement ATHENA, et le reste des dépenses opérationnelles par les États membres. L'état major de l'opération sera installé à Potsdam, en Allemagne.

Au regard de l'importance que revêt la tenue de ces premières élections libres dans le cadre du processus de transition au Congo, notamment de leur incidence sur la stabilité du pays et de la région des Grands Lacs, le président de la délégation a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à ce que le Gouvernement considère comme levée la réserve d'examen parlementaire sur ce texte en ce qui concerne le Sénat.