Justice et affaires intérieures

Livre Vert sur les technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité
E3259 - COM (2006) 474 final du 01/09/2006

Texte déposé au Sénat le 11/10/2006

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.