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Questions sociales et santé

Livre vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l'Union européenne
COM (2006) 316 final  du 26/06/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/10/2006
Examen par la délégation le 13/02/2007

Justice et affaires intérieures

Livre vert sur le rôle de la société civile
en matière de lutte contre la drogue

Texte E 3287 - COM (2006) 316 final

(Procédure écrite du 13 février 2007)

Ce livre vert, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie antidrogue de l'Union européenne pour la période 2005-2012, lance une consultation publique sur les modalités de renforcement de la participation de la société civile aux politiques de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue. Il vise ainsi à répondre à l'un des objectifs fixés par le plan d'action drogue pour la période 2005-2008, qui souhaitait associer plus étroitement la société civile à l'élaboration et au suivi des politiques de l'Union dans ce domaine.

Le livre vert soumet deux pistes pour structurer le dialogue avec la société civile.

D'une part, il envisage la création d'un « forum de la société civile sur la drogue », qui serait consulté de manière régulière sur l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques menées par l'Union européenne. Ce forum serait composé d'organisations de la société civile et une priorité serait accordée aux organisations transnationales. A ce titre, on peut saluer les efforts de la Commission visant à garantir que ce forum ne portera pas atteinte au principe de subsidiarité. Il est ainsi précisé que les thèmes de discussion devraient principalement porter sur les points développés dans le plan d'action drogue et que ce forum n'a pas vocation à « se substituer au débat existant entre société civile et gouvernements nationaux ou locaux ni à faire double emploi avec lui ».

D'autre part, il propose de lier, sur une base thématique, les réseaux européens déjà existants sur les problèmes liés à la drogue. La Commission pourrait consulter ces réseaux thématiques de manière informelle sur les questions nécessitant une expérience ou des compétences spécifiques.

Les deux solutions envisagées par ce texte ne sont pas exclusives l'une de l'autre. Le livre vert prévoit que les réseaux thématiques peuvent aussi bien constituer une alternative au forum que venir compléter l'action de ce dernier.

Étant donné que ce livre vert a seulement pour objet de lancer une consultation, la délégation a décidé de prendre acte de la transmission de ce document.