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Justice et affaires intérieures

Avant-projet de budget relatif à l'exercice 2007 pour le réseau SISNET
 du 05/10/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/11/2006
Examen par la délégation le 24/11/2006

Justice et affaires intérieures

Avant-projet de budget pour le réseau SISNET en 2007

Texte E 3294

(Procédure écrite du 24 novembre 2006)

Le système d'information Schengen (SIS) est un système commun qui relie entre eux les États appliquant la Convention de Schengen et qui permet à ses utilisateurs (services de police, gendarmerie, douanes...) de disposer, en temps réel, des informations introduites dans le système par l'un des États membres. Ces informations concernent des personnes (disparues, recherchées, signalées aux fins de non admission) ou des objets (véhicules volés, armes dérobées, faux billets, documents détournés ou égarés...).

Ce système informatique est complété par un réseau dénommé SIRENE (supplément d'information requis à l'entrée nationale) composé de représentants de la police, de la gendarmerie, des douanes et de la justice. Les bureaux SIRENE sont reliés par un système de communication protégé appelé SISNET.

Le texte E 3294 présente l'avant-projet de budget pour le réseau SISNET en 2007.

Les recettes, d'un montant de 2 435 500 euros, devraient être constituées pour l'essentiel par des contributions des États membres, auxquelles s'ajoutent 60 000 euros de recettes d'Europol et d'Eurojust et 15 000 euros de recettes d'intérêt.

Les dépenses, d'un montant de 2 360 500 euros, devraient être principalement consacrées au fonctionnement du système ainsi qu'aux frais d'installation d'un nouveau point d'accès pour Europol et Eurojust.

Étant donné que ce texte ne soulève pas de difficultés particulières, la délégation a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'intervenir plus avant.