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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le gouvernement de la République de Corée dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
COM (2006) 578 final  du 06/10/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/11/2006
Examen par la délégation le 17/11/2006

Recherche et propriété intellectuelle

Accord avec la Corée du Sud dans le secteur
de la recherche nucléaire

Texte E 3302 - COM (2006) 578 final

(Procédure écrite du 17 novembre 2006)

Le texte E 3302 a pour objet la conclusion d'un accord de coopération avec la Corée du Sud dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion.

La future coopération entre Euratom et la Corée du Sud s'inscrira dans le cadre des objectifs scientifiques, technologiques et financiers définis en matière de fusion thermonucléaire dans les 6ème et 7ème programmes communs de recherche et de développement de la Communauté.

Cet accord de coopération scientifique prévoit des échanges de connaissances, de méthodes, de personnes, de matériel et la conduite éventuelle de projets communs. La proximité avec le projet de coopération internationale ITER, auquel Euratom et la Corée du Sud sont parties prenantes, ne doit pas laisser penser que cet accord est superflu. Il couvre en réalité un spectre de recherche plus large que ce que représente, d'un point de vue principalement opérationnel, le projet ITER.

La délégation a décidé de ne pas intervenir davantage sur cet accord, dont l'application devrait se faire au bénéfice mutuel des deux parties.