Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2007

Économie, finances et fiscalité

Avant-projet de budget rectificatif n°1 au Budget 2007

Texte E 3389-1 - SEC (2006) 1776 final

(Procédure écrite du 26 janvier 2007)

L'avant-projet de budget rectificatif n°1 vise à intégrer au budget général 2007 les ajustements techniques prévus par la lettre rectificative n°2/2007 et non pris en compte au cours de la dernière phase de la procédure budgétaire 2007.

Le texte E 3389-1 prévoit ainsi la modification des commentaires d'un certain nombre de lignes budgétaires ayant trait notamment aux relations extérieures, au développement et à la participation de la Confédération helvétique à des programmes communautaires. Il propose également une adaptation du tableau des effectifs du Centre commun de la recherche, sans conséquence financière.

Les redistributions de crédits préconisées par l'avant-projet pour les fonds structurels et de cohésion et pour le fonds européen pour la pêche, ne modifient, pour leur part, en rien l'enveloppe globale préalablement définie.

Par ailleurs, la modernisation de la comptabilité de la Commission induit la création de nouveaux postes budgétaires, sans que les flux entrants ou sortants et le niveau de financement n'en soient affectés.

Enfin, l'avant-projet de budget prend acte de la proposition de la Commission de majorer de 50 % le capital souscrit du Fonds européen d'investissement. Ce texte a été récemment examiné par la délégation (E 3314).

Cet avant-projet de budget devrait être présenté devant le Conseil Ecofin du 29 janvier prochain.

Compte tenu du caractère technique de ce texte, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.