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Recherche et propriété intellectuelle

Livre vert - L'Espace européen de la recherche : nouvelles perspectives
COM (2007) 161 final  du 04/04/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/04/2007
Examen par la délégation le 11/06/2007

Recherche et propriété intellectuelle

Livre Vert
L'Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives

Texte E 3501 - COM (2007) 161 final

(Procédure écrite du 11 juin 2007)

Ce Livre vert a pour but de lancer une consultation publique en vue de proposer de nouvelles initiatives pour renforcer l'Espace européen de la recherche. La Commission souligne que, dans un monde en mutation qui se caractérise en particulier par la mondialisation accélérée de la recherche et des technologies, ainsi que par l'émergence de nouvelles puissances scientifiques et technologiques, l'Espace européen de la recherche constitue un atout de la société de la connaissance en Europe, telle qu'elle a été conçue par la Stratégie de Lisbonne.

Le Livre vert s'intéresse aux facteurs qui peuvent influencer la performance des systèmes de recherche en Europe et ambitionne de mettre fin à la fragmentation des efforts et des politiques. Son but ultime est de faire en sorte que l'Europe tire le meilleur parti possible de la mondialisation dans les domaines des sciences et des technologies. La phase de consultation publique s'achèvera le 31 août 2007.

Le Livre vert lance des pistes de réflexion dont certaines pourraient conduire ultérieurement à l'adoption de propositions législatives plus ou moins contraignantes dans le domaine de la recherche. A ce stade, la Commission ébauche six pistes de réflexion pour renforcer l'Espace européen de la recherche :

- la création d'un marché unique de la recherche, ce qui impliquerait notamment la suppression des obstacles financiers ou administratifs entravant actuellement la mobilité transfrontière ;

- la création d'infrastructures de recherche d'envergure mondiale, sous la forme d'entreprises conjointes européennes ;

- la création d'excellentes institutions de recherche : dans l'ensemble de l'Union européenne, des institutions de recherche diversifiées devraient être intégrées dans le tissu social et économique, tout en pratiquant la concurrence et la coopération à l'échelle européenne et au-delà ;

- un véritable partage des connaissances, qui passerait par un accès plus ouvert et aisé à la base de connaissance publique et par un régime plus simple et harmonisé pour les droits de propriété intellectuelle incluant un système de brevet efficace ;

- des programmes et des priorités de recherche mieux coordonnés, ce qui inclurait la programmation, la mise en oeuvre et l'évaluation conjointes d'investissements dans la recherche publique au niveau européen, en particulier dans les domaines où les capacités de pays agissant seuls sont insuffisantes ;

- une plus grande ouverture de l'Espace européen de la recherche sur le monde.

Ces propositions, qui visent à réduire la fragmentation dont souffre actuellement l'Espace européen de la recherche et à améliorer la coordination des systèmes de recherche nationaux, semblent légitimes au regard des enjeux présentés par le Livre vert. Cependant, la plupart des mesures envisagées ne seront probablement réalisables qu'à moyen, voire à long terme, comme le souligne d'ailleurs la Commission.

La délégation a décidé de prendre simplement acte de ce Livre vert, qui ne soulève pas de difficultés.