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Politique étrangère et de défense

Projet d'action commune 2007/.../PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan
 du 17/04/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/05/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/05/2007
Examen par la délégation le 04/05/2007

Politique étrangère et de défense

Création d'une mission de police de l'Union européenne
en Afghanistan

Texte E 3517

(Examen en urgence du 4 mai 2007)

La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet de position commune du Conseil relative à la création d'une mission de police de l'Union européenne en Afghanistan. Le président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Le 16 novembre 2005, le Conseil s'était, aux termes d'une déclaration conjointe avec le Gouvernement afghan, engagé en faveur d'un Afghanistan sûr, stable, libre et prospère. A l'issue d'une mission exploratoire, le Comité Politique et de Sécurité (COPS) de l'Union européenne a souhaité conforter cette ambition au travers de l'envoi d'une force de police en Afghanistan, destinée à accompagner la mise en place d'unités locales, dans le cadre des réformes actuellement en cours aux niveaux central, régional et provincial. Appuyée par le Conseil de sécurité des Nations unies, cette mission aurait également pour vocation le maintien de l'État de droit et la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Une équipe de planification précédera la mission afin d'effectuer une évaluation globale des risques, en collaboration avec les acteurs internationaux déjà établis sur place. La mission EUPOL Afghanistan sera, quant à elle, placée sous l'autorité d'un chef de mission, chargé d'exercer un contrôle opérationnel conformément aux orientations définies par le Secrétaire général/Haut représentant, le Représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) sur place étant également consulté. Le contrôle politique et la direction stratégique seront assurés par le COPS. Des États tiers peuvent participer à la mission, sous réserve d'en assumer les coûts.

La consolidation de la paix et l'émergence d'une démocratie moderne en Afghanistan dépendent de ce type d'action. Le président de la délégation a indiqué au Gouvernement qu'il pouvait, par conséquent, considérer comme levée la réserve d'examen parlementaire.