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Questions sociales et santé

Livre Blanc. Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité
COM (2007) 279 final  du 30/05/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/06/2007
Examen par la délégation le 14/12/2007

Questions sociales et santé

Lutte contre l'obésité

Texte E 3556 - COM (2007) 279 final

(Procédure écrite du 14 décembre 2007)

Ce Livre blanc définit les contours d'une stratégie européenne de lutte contre les problèmes de santé dus à la mauvaise nutrition, à la surcharge pondérale et à l'obésité. Il fait suite à un Livre vert sur lequel notre délégation s'est prononcé en 2006 (Texte E 3034 - Examen du 14 avril 2006).

Le Livre blanc dresse un tableau préoccupant de l'évolution de l'état de santé des citoyens européens. Il rappelle ainsi que le nombre de cas d'obésité a plus que triplé dans de nombreux pays européens en 20 ans. L'obésité infantile est un sujet particulièrement inquiétant : trois millions d'écoliers européens souffriraient d'obésité et 85 000 nouveaux enfants seraient concernés chaque année. L'obésité est devenue une question de santé publique d'autant plus cruciale qu'elle est un facteur de déclenchement de nombreuses maladies graves (pathologies cardiaques, diabète, hypertension, accidents ischémiques, certaines formes de cancer), dont la prise en charge représente à terme un coût important pour l'économie européenne. Les principales causes sont identifiées : une alimentation trop riche (notamment, en graisse) et le manque d'exercice physique. Sur ce constat, la Commission propose un faisceau de mesures visant à améliorer le régime alimentaire des citoyens européens ainsi que leur niveau d'activité physique.

Le Livre blanc invite l'industrie alimentaire à travailler à une reformulation des recettes de manière à réduire les teneurs en sel, graisses et sucres. La Commission souhaiterait ainsi amplifier le mouvement engagé par certains industriels suite aux échanges qui ont eu lieu au sein de la plate forme d'action européenne « Alimentation, activité physique et santé », lancée en 2005. Sur le même modèle, la Commission préconise d'ailleurs la constitution de partenariats entre le secteur privé et les organisations vouées à la santé et à la défense des consommateurs, sous la forme de forums au niveau national et local afin de faire émerger des solutions. La Commission demande également aux industriels d'accomplir un effort en matière de publicité et de marketing des produits alimentaires en élaborant, à l'échelle européenne, un modèle de bonne pratique.

Le Livre blanc contient également des propositions d'adaptation des politiques communautaires existantes. La Commission évoque ainsi une réforme de la législation sur l'étiquetage des produits alimentaires, le cofinancement dans le cadre de l'OCM « Fruits et légumes » de projets promotionnels pour inciter les jeunes à consommer davantage de fruits et légumes et la mise en place d'un système de suivi grâce à des données statistiques harmonisées.

Les pistes d'action visant à développer l'activité physique des citoyens européens sont plus floues. Le propos de la Commission dans ce domaine consiste principalement à renvoyer à la lecture du Livre vert sur la mobilité urbaine et du Livre blanc sur le sport, qui ont été soumis par ailleurs au Parlement dans le cadre de l'application de l'article 88-4 de la Constitution. Il faut mentionner, pour information, qu'une initiative en cette matière, qui figure parmi les préconisations regroupées sous l'intitulé « Encourager l'activité physique », a déjà pris forme depuis septembre 2007 : un spot publicitaire incitant les téléspectateurs à pratiquer des activités physiques est diffusé, en partenariat avec l'UEFA, avant la retransmission des matches de la ligue de champions de football.

La Commission développe enfin une réflexion sur l'influence des facteurs socio-économiques et souhaite que des mesures sur l'éducation nutritionnelle et l'activité physique concernent prioritairement les populations défavorisées, frappées plus fréquemment par le phénomène d'obésité.

Notre délégation a déjà procédé à un examen de ce Livre blanc au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité (réunion du mercredi 11 juillet 2007). Les observations que nous avons formulées à l'adresse de la Commission européenne étaient proches de l'appréciation déjà émise à propos du Livre vert. Elles restent valables aujourd'hui : s'il est indubitable que la question de l'obésité et de la surcharge pondérale se pose avec acuité en Europe, il est néanmoins raisonnable de penser que l'action de la Communauté européenne en la matière doit se limiter, pour des raisons d'efficacité, aux domaines où la valeur ajoutée européenne est forte : comme cela peut notamment être le cas pour les pratiques commerciales, l'information donnée aux consommateurs sur le contenu nutritionnel des produits ou la promotion des fruits et légumes dans le cadre de l'OCM correspondante.

Ces réserves étant exprimées, la délégation a pris acte de ce Livre blanc.