Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Livre vert présenté par la commission au Conseil, au Parlement européen, au comité économique et social européen et au comité des régions. Adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités d'action de l'Union européenne.
COM (2007) 354 final  du 29/06/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/07/2007

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.