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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte.
COM (2007) 352 final  du 25/06/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/02/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/07/2007
Examen par la délégation le 03/08/2007

Recherche et propriété intellectuelle

Accord de coopération scientifique et technologique avec l'Égypte

Texte E 3574 - COM (2007) 352 final

(Procédure écrite du 3 août 2007)

Ce texte a pour objet la conclusion d'un accord de coopération scientifique et technologique avec l'Égypte, signé le 21 juin 2005.

Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen associant la Communauté et l'Égypte. Il se fonde sur les principes de l'avantage mutuel, de l'accès réciproque aux programmes et activités de l'autre partie, de la non-discrimination, de la protection efficace de la propriété intellectuelle et du partage équitable des droits de propriété intellectuelle.

La coopération qui porte sur les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration peut prendre les modalités suivantes :

- la participation des personnes physiques ou morales aux projets de l'autre partie ;

- l'échange et la mise en commun des équipements et du matériel scientifique ;

- des visites et échanges scientifiques ;

- l'échange d'informations.

La délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte qui ne soulève aucun problème.