Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique étrangère et de défense

Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/11/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/09/2007
Examen par la délégation le 04/10/2007

Politique étrangère et de défense

Modifications liées à la chaîne de commandement
de la mission EUPOL AFGHANISTAN

Texte E 3626

(Procédure écrite du 4 octobre 2007)

Le texte E 3626 vise simplement à modifier l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) afin de tenir compte de l'adoption par le Conseil des nouveaux arrangements de commandement et de contrôle applicables aux opérations civiles que l'Union européenne mène dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense (PESD).

Il s'agit d'amendements techniques, liés à la mise en place d'un Commandant civil d'opération et d'une Capacité civile de planification et de conduite des opérations (CPCC), qui ne modifient en rien les objectifs de la mission lancée le 17 juin 2007 (Examen par la délégation le 4 mai 2007 - Texte E 3517).

La délégation n'a pas jugé nécessaire d'intervenir plus avant sur ce texte.