Modification de l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc relatif aux services aériens afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM (2007) 495 final  du 04/09/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/09/2007
Examen : 18/10/2007 (délégation pour l'Union européenne)


Élargissement

Protocoles à l'accord euro-méditerranéen
avec l'Égypte et le Maroc

Textes E 3625 et E 3633
COM (2007) 487 final et COM (2007) 495 final

(Procédure écrite du 18 octobre 2007)

L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne le 1er janvier dernier implique l'adaptation des protocoles conclus au titre de l'accord euro-méditerranéen avec les pays tiers concernés. Le texte E 3625 vise le protocole négocié par la Commission avec l'Égypte et le texte E 3633 celui avec le Royaume du Maroc dans le domaine des services aériens.

Compte tenu de son caractère technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ces textes.