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Politique étrangère et de défense

Projet d'action commune du Conseil relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/10/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/09/2007
Examen par la délégation le 28/09/2007

Politique étrangère et de défense

Opération militaire européenne
au Tchad et en République centrafricaine

Texte E 3638

(Examen en urgence du 28 septembre 2007)

La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet d'action commune du Conseil relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine. Le président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce projet vise à mettre en oeuvre une opération militaire européenne dans l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, conformément aux dispositions arrêtées par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 1778 du 25 septembre 2007.

La résolution prévoit la mise en place d'une « présence multidimensionnelle » dans ces deux pays affectés par le conflit du Darfour qui persiste au Soudan. Cette présence inclura une mission de police au Tchad placée sous l'égide de l'ONU et l'opération militaire de l'Union européenne.

L'opération militaire, conduite dans le cadre de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PESD), aura pour tâche de contribuer à la protection des réfugiés et des personnes déplacées et de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire.

Plusieurs États membres sont appelés à participer (la France et la Suède ont notamment été évoquées) et, éventuellement, des pays tiers. Fixée pour durer douze mois, l'opération pourrait donner lieu à un premier déploiement de troupes dès la mi-octobre.

En dépit de nombreuses inconnues à ce stade (nombre total de soldats, répartition des effectifs entre pays, coûts), le président de la délégation a estimé qu'il n'y avait pas d'objection à l'adoption de cette action commune importante, le 1er octobre prochain. Il a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve parlementaire sur ce texte en ce qui concerne le Sénat.