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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et de développement mis en œuvre par plusieurs États membres visant à soutenir les PME qui exercent des activités de recherche et de développement
COM (2007) 514 final  du 12/09/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/07/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/09/2007
Examen par la délégation le 21/12/2007