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Recherche et propriété intellectuelle

Décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de R&D dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
 du 20/11/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/11/2007
Examen par la délégation le 14/12/2007

Recherche et propriété intellectuelle

Accord de coopération avec la Chine
dans le secteur de la recherche nucléaire

Texte E 3707

(Procédure écrite du 14 décembre 2007)

Le texte E 3707 vise à approuver la conclusion d'un accord de coopération avec la Chine dans le domaine de la recherche sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

La coopération entre Euratom et la Chine portera sur des domaines de recherche et développement tels que la médecine nucléaire, la gestion des déchets radioactifs, la radioprotection et la surveillance radiologique, etc. Mais c'est la fusion thermonucléaire contrôlée qui sera au centre des travaux menés en commun par les équipes de recherche européennes et chinoises.

L'accord prévoit que la collaboration entre chercheurs européens et chinois prendra les formes suivantes : participation croisée aux programmes de recherche, regroupement de projets de recherche et développement déjà en cours, visites et échanges de chercheurs et d'experts techniques, organisation de séminaires, échange de matériel et d'informations, etc.

Cet accord de coopération scientifique permet à l'Europe et à la Chine de renforcer et d'approfondir leurs relations dans le secteur de la recherche nucléaire parallèlement à leur collaboration dans le cadre du projet international ITER, auquel elles sont également parties prenantes.

La délégation a décidé de ne pas intervenir davantage sur cet accord, dont l'application devrait se faire au bénéfice mutuel des deux parties.