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Environnement

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
COM (2007) 844 final  du 21/12/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/01/2008
Examen par la délégation le 13/06/2008