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Politique étrangère et de défense

Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
 du 15/01/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 12/02/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/01/2008
Examen par la délégation le 11/02/2008

Politique étrangère et de défense

Mesures restrictives à l'encontre du Libéria

Texte E 3761

(Procédure écrite du 11 février 2008)

Le texte E 3761 vise à prolonger les mesures restrictives en vigueur à l'encontre du Libéria suite à l'adoption d'une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).

L'Union européenne maintient par conséquent l'embargo sur les armes instauré depuis 2004 et l'interdiction de délivrer des visas aux personnes désignées par le comité des sanctions des Nations Unies, en raison des menaces qu'elles font peser sur le processus de paix au Libéria.

Le texte E 3761 a également pour objet de regrouper en un seul instrument juridique les dérogations à l'embargo sur les armes adoptées depuis 2004. Cette clarification vise à tenir compte de l'obligation faite par la résolution 1792 du CSNU d'informer le comité des sanctions de toute livraison d'armes correspondant à un cas dérogatoire.

La délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte qui ne pose pas de difficultés.