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Économie et finances, fiscalité

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets
COM (2008) 9 final  du 25/01/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/06/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/02/2008
Examen par la délégation le 20/06/2008

Économie, finances et fiscalité

Harmonisation technique des règles de sécurité
applicables aux jouets

Texte E 3795 - COM (2008) 9 final

(Procédure écrite du 20 juin 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.