Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association avec le Liban afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

COM (2008) 65 final  du 11/02/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/02/2008
Examen : 07/03/2008 (délégation pour l'Union européenne)


Élargissement

Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec le Liban

Texte E 3797 - COM (2008) 65 final

(Procédure écrite du 7 mars 2008)

L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne le 1er janvier 2007 implique l'adaptation des protocoles conclus au titre de l'accord euro-méditerranéen avec les pays tiers concernés. Le texte E 3797 vise ainsi le protocole négocié par la Commission avec le Liban

Compte tenu de son caractère technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.