Adaptation d'un accord commercial avec l'Albanie afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

COM (2008) 140 final  du 14/03/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/09/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/04/2008
Examen : 25/04/2008 (délégation pour l'Union européenne)


Élargissement

Adaptation d'un accord commercial avec l'Albanie
du fait du dernier élargissement

Texte E 3829 - COM (2008) 140 final

(Procédure écrite du 25 avril 2008)

L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne le 1er janvier 2007 implique l'adoption de ce protocole qui adapte l'accord intérimaire mettant en oeuvre, de manière anticipée, le volet commercial de l'Accord de stabilisation et d'association conclu par l'Union avec l'Albanie, dans l'attente de son entrée en vigueur.

Compte tenu de son caractère technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.