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Justice et affaires intérieures

Europol : Plan financier quinquennal 2009-2013
 du 28/03/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/04/2008
Examen par la délégation le 25/04/2008

Justice et affaires intérieures

Projet de budget Europol pour 2009
et plan financier quinquennal 2009-2013

Textes E 3828 et E 3833

(Procédure écrite du 25 avril 2008)

Le projet de budget d'Europol pour 2009 est le dernier budget prévu sous le régime de la convention Europol qui doit être remplacée par une décision du Conseil. À compter de 2010, il sera communautarisé. Pour 2009, ce projet de budget s'établit à 65,4 M€, soit un montant en régression de 10,5 M€ par rapport aux prévisions du plan financier quinquennal 2008-2012 (75,9 M€).

À l'occasion du dernier conseil d'administration d'Europol, les délégations nationales (dont la France) sont intervenues avec succès pour demander des réductions budgétaires en 2009. Les contributions des États membres seront appelées en deux tranches en fonction des progrès de construction du nouveau siège d'Europol (9 M€), du remplacement de la convention Europol par une décision du Conseil (1,3 M€) et des incertitudes qui pèsent sur certains projets d'Europol (1,8 M€).

La contribution de la France sera de 9,49 M€, soit 15,77 % de l'ensemble des contributions des États membres (15,75 % en 2008). Il faut observer que, depuis 2000, le taux d'exécution du budget d'Europol est en moyenne de 93,1 %, ce qui a eu pour conséquence la constitution d'une réserve de fonds. Cette non-consommation de crédits mérite attention. À la demande des États membres, la réserve est partiellement réinjectée dans le budget d'Europol chaque année et vient en déduction des contributions des États membres. Cependant, les fonds inutilisés dans le projet de budget 2009 sont plus faibles qu'au cours des exercices précédents (6,7 M€), ce qui entraîne une augmentation des contributions des États membres de 8,4 %.

Les effectifs d'Europol devraient passer de 425 à 436 agents en 2009. Les dépenses de personnel représenteront 44,2 M€ (contre 44,1 M€ en 2008). Le nouveau statut résultant de la prochaine adoption du projet de décision impliquera le recrutement temporaire de dix juristes à compter du second semestre 2008 et pour toute l'année 2009 afin d'assurer la mise à jour d'un grand nombre de règlements internes.

À côté du projet de budget pour 2009, le plan financier quinquennal 2009-2013 offre une vue d'ensemble des objectifs stratégiques pour lesquels un financement est prévu via le budget d'Europol. Il s'agit d'un instrument de planification non contraignant.

Globalement, le budget d'Europol devrait passer de 65,4 M€ en 2009 à 76,3 M€ en 2013. Mais sur la période de quatre ans couverte à la fois par le plan financier 2008-2012 et le plan financier 2009-2013, on observe une diminution globale des coûts de 8,1 M€ environ entre les deux plans. Cette diminution résulte notamment de la réduction des provisions pour salaires, imputable principalement à la baisse globale de 6 % des coûts salariaux en 2009. Les nouveaux locaux devraient générer, en 2010, une dépense de 8,6 M€ en raison de l'augmentation des coûts de maintenance et de fonctionnement. Les frais correspondant aux nouveaux locaux s'élèveraient pour les exercices suivants à 1,1 M€ en 2011, 1,2 M€ en 2012 et 1,4 M€ en 2013. Les effectifs d'Europol passeraient de 436 agents en 2009 à 476 agents en 2013.

Sous le bénéfice de ces observations, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ces deux textes.