Protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie afin de tenir compte du dernier élargissement

Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

COM (2008) 139 final  du 14/03/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/04/2008
Examen : 07/05/2008 (délégation pour l'Union européenne)


Élargissement

Adaptation de l'accord de stabilisation
et d'association avec l'Albanie

Texte E 3841- COM (2008) 139 final

(Procédure écrite du 7 mai 2008)

L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne le 1er janvier 2007 implique l'adaptation des accords de stabilisation et d'association conclus avec les pays des Balkans occidentaux. Le texte E 3841 vise ainsi le protocole négocié par la Commission avec l'Albanie.

Compte tenu de son caractère technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.