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Politique étrangère et de défense

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président LUKASHENKO et de certains fonctionnaires de Biélorussie
COM (2008) 230 final  du 30/04/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/07/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/06/2008
Examen par la délégation le 13/06/2008

Politique étrangère et de défense

Mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko
et de certains fonctionnaires de Biélorussie

Texte E 3877 - COM (2008) 230 final

(Procédure écrite du 13 juin 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.