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Travail

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du Travail (convention 188)
COM (2008) 320 final  du 27/05/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/06/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2008
Examen par la délégation le 07/07/2008

Travail

Ratification par les États membres de la convention 188 de l'OIT
sur le travail dans la pêche (2007)

Texte E 3885 - COM (2008) 320 final

(Procédure écrite du 7 juillet 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.