Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique étrangère et de défense

Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 243/2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
COM (2008) 342 final  du 04/06/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/07/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/2008
Examen par la délégation le 07/07/2008

Politique étrangère et de défense

Abrogation du règlement instituant des mesures restrictives
à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan (Comores)

Texte E 3888 - COM (2008) 342 final

(Procédure écrite du 7 juillet 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.