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Politique étrangère et de défense

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 889/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
COM (2008) 350 final  du 11/06/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/07/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2008
Examen par la délégation le 07/07/2008

Politique étrangère et de défense

Modification de la portée des mesures restrictives existantes
à l'encontre du Congo

Texte E 3894 - COM (2008) 350 final

(Procédure écrite du 7 juillet 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.