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Recherche et propriété intellectuelle

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs
COM (2008) 317 final  du 23/05/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/07/2008

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.