Accord relatif aux transports maritimes avec la Chine (élargissement)

Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion d'un protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

COM (2008) 405 final  du 02/07/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/07/2008
Examen : 01/10/2008 (commission des affaires européennes)


Élargissement

Protocole modifiant l'accord avec la Chine sur les transports maritimes suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Texte E 3912 - COM (2008) 405 final

(Procédure écrite du 1er octobre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.