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Économie et finances, fiscalité

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.
E3920 - COM (2008) 357 final du 22/07/2008

Texte déposé au Sénat le 28/07/2008
Examen par la délégation le 11/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/04/2009

Économie, finances et fiscalité

Dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte)

Texte E 3920 - COM (2008) 357 final

(Procédure écrite du 11 septembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.