du 16/07/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 04/08/2008
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 28/07/2008Examen : 28/07/2008 (délégation pour l'Union européenne)
Politique étrangère et de défense
Prorogation de la Mission EUPOL
AFGHANISTAN
Texte E 3926
(Examen en urgence du 28 juillet 2008)
La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). Conformément à la procédure en vigueur, le président de la délégation a procédé à son examen.
Créée aux termes de l'action commune 2007/369/PESC, la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan accompagne la mise en place d'unités locales, dans le cadre des réformes actuellement en cours aux niveaux central, régional et provincial. Appuyée par le Conseil de sécurité des Nations unies, cette mission a également pour vocation le maintien de l'État de droit et la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Comme le souligne le projet d'action commune, l'importance des défis auxquels est encore confronté l'Afghanistan implique une prorogation du mandat de la mission EUPOL jusqu'au 30 novembre prochain.
La consolidation de la paix et l'émergence d'une démocratie moderne en Afghanistan dépendent de ce type d'action. Le président de la délégation a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve du Sénat sur ce texte.