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Économie et finances, fiscalité

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975
COM (2008) 497 final  du 30/07/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/08/2008
Examen par la délégation le 11/09/2008

Économie, finances et fiscalité

Adoption de modifications techniques à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)

Texte E 3939 - COM (2008) 497 final

(Procédure écrite du 11 septembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.