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Environnement

Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques
COM (2008) 462 final  du 16/07/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/04/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/09/2008

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.