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Recherche et propriété intellectuelle

Communication de la Commission au Conseil relative à un mandat de négociation autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Ministère de l'Énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire.

Proposition de décision du Conseil relative à un mandat de négociation autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Ministère de l'Énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire.

COM (2008) 507 final  du 04/08/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/09/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 01/10/2008

Recherche et propriété intellectuelle

Approbation du mandat de négociation d'un accord avec les États-Unis dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire

Texte E 3952 - COM (2008) 507 final

(Procédure écrite du 1er octobre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.