Droits antidumping sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 682/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

COM (2008) 531 final  du 28/08/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/09/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2008
Examen : 01/10/2008 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Application d'un droit antidumping individuel à une société thaïlandaise exportatrice de préparations ou conserves de maïs doux en grains

Texte E 3959 - COM (2008) 531 final

(Procédure écrite du 1er octobre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.