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Économie et finances, fiscalité

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2183/2004 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

COM (2008) 514 final  du 13/08/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/09/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 01/10/2008

Économie, finances et fiscalité

Mesures réglementaires complémentaires visant à renforcer la protection des pièces en euros contre la fabrication de médailles et jetons similaires

Texte E 3960 - COM (2008) 514 final

(Procédure écrite du 1er octobre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.