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Politique étrangère et de défense

Projet de décision modifiant la décision 2007/384/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena)
 du 24/07/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/09/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 26/11/2008

Politique étrangère et de défense

Modification du mécanisme « Athena »

Texte E 3963

(Procédure écrite du 26 novembre 2008)

La décision 2007/384/PESC a créé un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. Il s'agit du mécanisme « Athena ».

Le texte E 3963 est un projet de modification de cette décision. Son objectif est de renforcer l'efficacité économique et financière du dispositif en le simplifiant et en améliorant le processus décisionnel. De plus, il vise à favoriser une plus grande transparence, à travers le renforcement du contrôle, notamment le contrôle interne. En outre, l'un des objectifs du texte E 3963 consiste à adapter le mécanisme de financement actuel aux exigences des opérations de réaction rapide. La mise en oeuvre de cette décision aurait donc un intérêt financier direct pour notre pays.

La commission a décidé de ne pas intervenir davantage sur ce texte technique dont l'adoption aurait notamment pour conséquence positive de renforcer la solidarité financière entre États membres dans le contexte des opérations militaires de l'Union européenne.