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Questions sociales et santé

Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
E3966 - COM (2008) 530 final du 29/08/2008

Texte déposé au Sénat le 12/09/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 26/12/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/11/2009

Questions sociales et santé

Conclusion de la convention des Nations unies
relative aux droits des personnes handicapées

Texte E 3966 - COM (2008) 530 final

(Procédure écrite du 26 décembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.