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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)
 du 03/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/09/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/09/2008
Examen par la délégation le 23/09/2008

Politique étrangère et de défense

Participation de la Croatie à l'opération militaire EUFOR Tchad/RCA

Texte E 3968

(Réunion du 23 septembre 2008)

Le texte E 3968 a pour objet d'approuver la convention visant à associer la République de Croatie à l'opération EUFOR Tchad/RCA. Par ailleurs, il fixe les modalités de mise sous commandement européen des forces et du personnel croates.

Avec la volonté de limiter les violences dans la région du Darfour et en application de la résolution 1778 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Conseil de l'Union européenne a adopté le 15 octobre 2007 une action commune (2007/677/PESC) prévoyant une opération militaire de transition en République du Tchad et en République centrafricaine. Lancée le 28 janvier 2008, cette opération a pour objectifs d'améliorer la sécurité dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine, de contribuer à la protection des réfugiés et des personnes déplacées et de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire. Devenue opérationnelle le 15 mars, elle devrait prendre fin douze mois plus tard.

C'est l'opération la plus multinationale envoyée par l'Union européenne en Afrique : 22 États membres participent au quartier général opérationnel et 14 sont présents sur le terrain.

En plus des États membres, l'article 10 de l'action commune 2007/677/PESC prévoit que « les États tiers peuvent être invités à participer à l'opération ». Ainsi, le 9 juin 2008, le Conseil a déjà autorisé la République d'Albanie à participer à l'opération EUFOR Tchad/RCA. Le texte E 3968 prévoit d'associer aujourd'hui la Croatie.

La délégation a décidé d'approuver ce projet de décision qui renforce la présence européenne dans la région et témoigne de la vocation européenne de la Croatie, candidat officiel à l'adhésion.