Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique étrangère et de défense

Projet d'action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/09/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/09/2008
Examen par la délégation le 23/09/2008

Politique étrangère et de défense

Diverses mesures liées à la mise en place
de la mission EUMM Géorgie
Textes E 3973, E 3974 et E 3975

(Réunion du 23 septembre 2008)

Ces trois textes font suite à la décision des chefs d'États et de gouvernement européens, au cours du Conseil européen exceptionnel du 1er septembre 2008, d'envoyer une mission d'observation en Géorgie, afin de contrôler l'application de l'accord en six points, obtenu par l'Union européenne le 12 août 2008, qui a conduit à un cessez-le-feu dans le cadre du conflit ouvert opposant la Géorgie à la Russie. Cette mission, baptisée « EUMM Géorgie », a été définitivement adoptée le 15 septembre dernier au cours du Conseil « Affaires générales et Relations extérieures ». La délégation avait été saisie de ce projet au préalable dans le cadre d'une procédure d'urgence (Examen du 12 septembre 2008 - Texte E 3964).

Le texte E 3973 vise à augmenter le budget prévisionnel de la mission. Fixé à 31 millions d'euros le 15 septembre 2008, il « devrait être augmenté afin de tenir compte des besoins opérationnels additionnels de la mission ». Le nouveau montant de référence financière n'est malheureusement pas communiqué. La consultation du Parlement sur ce texte apparaît, dans ces conditions, purement formelle, étant donné que l'objet principal du texte n'est pas connu.

Les textes E 3974 et E 3975 sont liés. Le premier, conformément aux conclusions du Conseil européen du 1er septembre 2008, nomme un Représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la crise en Géorgie. Il s'agit de M. Pierre Morel qui occupera ses fonctions jusqu'au 15 mars 2009. Son mandat n'est pas détaillé dans le projet qui nous a été transmis. On peut néanmoins dire que son rôle consistera à favoriser la coordination politique générale de l'Union dans le cadre du règlement du conflit en Géorgie. Il devra entre autres coordonner son action avec celle du Représentant spécial de l'Union pour le Caucase du Sud, déjà présent dans la région. A cet égard, le texte E 3975 opère quelques modifications au mandat de ce dernier qui s'exercera désormais « dans le respect des objectifs spécifiques du mandat du RSUE pour la crise en Géorgie » et dont un des objectifs sera de « fournir au chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie des orientations politiques au niveau local ». Ces deux textes ne semblent pas poser de difficultés.

Au final, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ces trois projets d'action commune concernant la crise en Géorgie.