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Questions sociales et santé

Décision de la Commission portant adoption de la liste de candidats à soumettre au Conseil et au Parlement européen concernant la désignation de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
C (2008) 5032 final  du 16/09/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/09/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 26/11/2008

Questions sociales et santé

Liste de candidats pour la désignation de membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments

Texte E 3990 - C (2008) 5032 final

(Procédure écrite du 26 novembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.