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Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie sur la participation de la Fédération de Russie à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)
 du 16/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/10/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/10/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 14/10/2008

Politique étrangère et de défense

Participation de la Russie à l'opération EUFOR Tchad/RCA

Texte E 4000

(Examen en urgence du 14 octobre 2008)

La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet de décision relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie sur la participation de la Fédération de Russie à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine, EUFOR Tchad/RCA. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Devant les violences constatées dans la région du Darfour, le Conseil de l'Union européenne a adopté le 15 octobre 2007 une action commune prévoyant une opération militaire de transition en République du Tchad et en République centrafricaine. Lancée le 28 janvier 2008, l'opération EUFOR Tchad/RCA a pour objectifs d'améliorer la sécurité dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine, de contribuer à la protection des réfugiés et des personnes déplacées et de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire. Elle répond ainsi aux ambitions de la résolution 1778 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Le dispositif prévoit également que des États tiers peuvent être invités à participer à l'opération. Des conventions ayant déjà été passées successivement avec la République d'Albanie et la République de Croatie, le présent projet de décision vise à approuver la convention associant la Fédération de Russie à l'opération EUFOR Tchad/RCA et fixant les modalités de cette participation.

Le texte E 4000 renforce la coopération de l'Union européenne avec la Russie dans le cadre des opérations de gestion des crises internationales et ne peut, à cet égard, soulever d'objection de la part du Sénat. Le président a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve parlementaire.