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Politique étrangère et de défense

Projet de position commune du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
 du 23/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/10/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 24/10/2008

Politique étrangère et de défense

Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne

Texte E 4008

(Procédure écrite du 24 octobre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.