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Environnement

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen)
COM (2008) 527 final  du 03/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 04/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/10/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 20/11/2008

Environnement

Gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée

Texte E 4016 - COM (2008) 527 final

(Examen en urgence du 20 novembre 2008)

La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence d'une proposition de décision concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen). Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte vise à autoriser la signature au nom de la Communauté européenne d'un protocole à la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen.

Le protocole a pour objectif de promouvoir une gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée par l'ensemble de ses États riverains. Issu de négociations qui ont abouti en janvier 2008 et auxquelles la Commission a participé au nom de la Communauté européenne, il fournit un cadre pour développer une approche concertée des problèmes environnementaux en Méditerranée, en associant notamment acteurs publics et privés, y compris la société civile et les opérateurs économiques. Le texte E 4016 précise que le caractère transfrontalier des problèmes environnementaux justifie cette approche intégrée, mais que le large éventail de dispositions prévues par le protocole assure le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Le président de la commission a estimé qu'il n'y avait pas lieu de maintenir la réserve d'examen parlementaire sur ce texte.