Mandat de négociation avec l'Islande sur la libéralisation des échanges bilatéraux de produits agricoles

Proposition de recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager un cycle de négociations successives avec la République d'Islande en vue d'une plus grande libéralisation des échanges bilatéraux de produits agricoles, dans le cadre de l'article 19 de l'accord sur l'espace économique européen

SEC (2008) 2379

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/10/2008
Examen : 24/10/2008 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Mandat de négociation avec l'Islande sur la libéralisation
des échanges bilatéraux de produits agricoles
dans le cadre de l'Espace économique européen

Texte E 4022 - SEC (2008) 2379 final

(Procédure écrite du 24 octobre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.