du 16/10/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/10/2008
Examen : 17/11/2008 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Modifications d'ordre technique de l'Accord de dialogue politique et de coopération avec la Communauté andine
suite au retrait du Venezuela

Texte E 4024

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.