Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique étrangère et de défense

Projet de position commune du Conseil du modifiant et prorogeant la position commune 2007/734/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/11/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/10/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 31/10/2008

Politique étrangère et de défense

Prorogation de certaines mesures restrictives
à l'encontre de l'Ouzbékistan

Texte E 4034

(Examen en urgence du 31 octobre 2008)

La Commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet de position commune modifiant et prorogeant la position commune 2007/734/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

En novembre 2005, l'Union européenne a adopté des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan. Ces mesures intervenaient suite au refus du gouvernement ouzbek d'autoriser une commission d'enquête internationale sur les circonstances entourant la répression de manifestations à Andijan en mai 2005.

Outre un embargo sur les armes, équipements militaires et services connexes susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, le dispositif comprenait l'interdiction d'entrer sur le territoire de l'Union européenne pour les personnes responsables du recours à la violence et du refus de l'enquête internationale. Si les mesures d'embargo sur les armes ont été prorogées en novembre 2007 pour une nouvelle période d'un an, les restrictions liées à l'admission de certaines personnalités sur le territoire de l'Union européenne ont, quant à elles, été suspendues à deux reprises pour une période de six mois. Ces décisions visaient à tenir compte des efforts, limités mais réels, du gouvernement ouzbek pour se conformer à ses obligations internationales en matière de droits de l'homme, de libertés fondamentales et d'État de droit.

Toutefois, ces progrès ne sont pas suffisants ; l'arrestation arbitraire d'un journaliste vient de le rappeler récemment. Dans ce contexte, le Conseil juge donc nécessaire de proroger l'embargo sur les armes pour une période d'un an, tout en abrogeant les restrictions liées à l'admission de certaines personnalités. C'est l'objet du texte E 4034.

Le président a indiqué qu'il ne voyait aucun obstacle à l'adoption prochaine de ce projet de position commune qui maintient une pression internationale sur les autorités ouzbeks dont les progrès réalisés en matière de droits de l'homme doivent être reconnus, mais demeurent insuffisants. La réserve parlementaire en ce qui concerne le Sénat pouvait donc être considérée comme levée.