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Environnement

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
COM (2008) 625 final  du 09/10/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 26/11/2008

Environnement

Signature au nom de la Communauté européenne
du protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération
pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique
du Nord-Est contre la pollution

Texte E 4046 - COM (2008) 625 final

(Procédure écrite du 26 novembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.