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Politique étrangère et de défense

Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/107/PESC modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/11/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 17/11/2008

Politique étrangère et de défense

Nouvelles compétences du Représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale en application de la Stratégie
de l'Union européenne pour un nouveau partenariat
avec l'Asie centrale

Texte E 4067

(Procédure écrite du 17 novembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.